- 2017-10-02-DELIB 2017-100 ABROGEANT LA DELIBERATION DU 05-03-2012
- 2017-10-02-DELIB 2017-101 PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION
- 2017-10-05-AFFICHE MISE EN PLACE CONCERTATION
- 2018-09-06-PORTER A CONNAISSANCE
- 2018-09-19-RÉUNION PUBLIQUE 1
- 2018-09-19-REUNION PUBLIQUE Elaboration du PLU
- 2019-10-25-NOTE D'INFORMATION N°1 - Le projet PLU se poursuit
- 2019-03-06-DÉBAT SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
- 2020-02-26-NOTE D'INFORMATION N°2 - Le projet PLU sera bientôt présenté au Conseil Municipal
- 2020-03-03-REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DES EAUX USEES DE LA COMMUNE : DECISION DE DISPENSE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - ART R 112-18 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
- 2020-08-03 - AVIS D'INFORMATION - PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
- 2020-08-19-PROJET ARRET PLU
- 2020-08-25-ANNULATION RÉUNION PUBLIQUE
- 2022-02-15 - COMPLETUDE DU DOSSIER PLU
- 2022-03-14-COMPLETUDE DU DOSSIER PLU
- 2022-36 PLU MODIFICATION MODALITES CONCERTATION
La commune est régie depuis le 27 mars 2017 par le Règlement National d'Urbanisme et le PPRI.
PPRI Mas de la Villarde (pdf - 148.49ko)
Zonage PPRI FU MU (pdf - 1.25mo)